Le site www.maisonjeromelefevre.com est la boutique en ligne sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente de champagnes et d’alcools de la \u00ab Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre \u00bb, qui est la seule exploitante de ce site, et dont le responsable est J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre. Tous les achats de champagnes faits \u00e0 la boutique au travers du site web www.maisonjeromelefevre.com supposent la lecture et l’acceptation compl\u00e8te pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, le consommateur dit le client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique www.maisonjeromelefevre.com. Le client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d’imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la conservation de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans le cas o\u00f9 les produits acquis sur le site www.maisonjeromelefevre.com auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Notre boutique en ligne g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb au travers du site web www.maisonjeromelefevre.com mentionne les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Notice l\u00e9gale permettant l’identification de la SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre
Pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques et visuels des biens propos\u00e9s
Indication du prix des biens ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison, en Euros
Indication des modalit\u00e9s de paiement et de livraison.
L’existence d’un droit de r\u00e9tractation ou de retour de marchandise (sous conditions)
La dur\u00e9e de validit\u00e9 des prix et promotions
L’ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en fran\u00e7ais. Le consommateur d\u00e9clare comprendre cette langue et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9 Article 2 : Objet<\/strong> Article 3 : Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e<\/strong> Article 4 : Validation \u00e9lectronique<\/strong> Article 5 : Confirmation de commande<\/strong> Article 5.1 : Vente d\u2019alcool<\/strong> Article 6 : Preuve de la transaction<\/strong> Article 7 : Informations sur les produits<\/strong> Article 8 : Stock<\/strong> Article 9 : Prix applicables<\/strong> Article 10 : Mode de paiement<\/strong> Le service administratif de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 500 euros destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es de paiement d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification (commande de plus de 500 euros), il sera demand\u00e9 au client d’adresser par e-mail ou par fax \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le service administratif de \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le seul mode de paiement accept\u00e9 est le paiement \u00e9lectronique par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB). Dans le cadre d’un r\u00e8glement de toute commande par ch\u00e8que bancaire, il est demand\u00e9 de joindre une photocopie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du titulaire du ch\u00e8que qui devra aussi \u00eatre la personne passant commande, ainsi qu’un justificatif de domicile dat\u00e9 de moins de 3 mois correspondant \u00e0 l’adresse de livraison. Pour tout r\u00e8glement par ch\u00e8que, la SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre se r\u00e9serve le droit d’exp\u00e9dier l’objet de la commande 15 jours apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que, et ce sans qu’aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou compensation de retard puisse \u00eatre exig\u00e9e par le client..<\/p>\n\n\n\n Article 11 : D\u00e9lais d’exp\u00e9dition et disponibilit\u00e9 des produits<\/strong> Article 12 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong> Remise sans signature: preuve du transporteur faisant foi<\/p>\n\n\n\n Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature – de par sa nature – transf\u00e8re la responsabilit\u00e9 du colis du transporteur au consommateur \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce dernier est remis en bo\u00eete aux lettres ou \u00e0 un tiers \u00e0 l’adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Cette responsabilit\u00e9 peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e lors d’une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de commande.<\/p>\n\n\n\n Exactitude de l’adresse de livraison<\/p>\n\n\n\n Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incompl\u00e8te ou incorrecte, les frais r\u00e9els de livraison pour une r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du consommateur. Ces frais devront \u00eatre acquitt\u00e9s par ch\u00e8que avant r\u00e9exp\u00e9dition du colis.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception \u00e0 la livraison<\/p>\n\n\n\n Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis re\u00e7u lors de sa r\u00e9ception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu’\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb, dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n Livraison par La Poste<\/p>\n\n\n\n En cas d’absence lors de livraison \u00e0 domicile, un avis de passage sera remis en bo\u00eete aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqu\u00e9 pendant les heures d’ouverture, dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date indiqu\u00e9 dans l’e-mail d’exp\u00e9dition, le consommateur devra signaler ce retard en contactant le Service Clients de \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb qui lancera une enqu\u00eate aupr\u00e8s de La Poste. L’enqu\u00eate pourra mettre jusqu’\u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l’enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue du d\u00e9lai de 30 jours d’enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu et \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb renverra la marchandise \u00e0 ses frais. Si le ou les produits command\u00e9s n’\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, la SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre remboursera le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n\n\n\n SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/strong> Article 14 : Erreurs de livraison<\/strong> Article 15 : Garantie des produits<\/strong> Article 16 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong> Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de r\u00e9tractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de r\u00e9tractation doit se faire valoir au Service Client de SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la commande du client. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de remboursement, il est conseill\u00e9 de suivre la proc\u00e9dure de retour logistique du produit et d\u2019obtenir un num\u00e9ro de retour aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre. Ce num\u00e9ro de retour donnera au consommateur 7 jours suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de la date d’obtention du num\u00e9ro de retour, pour retourner les produits, \u00e0 ses frais. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en Colissimo Recommand\u00e9 \u00e0 une adresse communiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre.<\/p>\n\n\n\n Conditions des produits retournables<\/p>\n\n\n\n Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (incluant accessoires et documentation) et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, consomm\u00e9 (pour les consommables) ou dont l’emballage d’origine aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de r\u00e9tractation et sera retourn\u00e9 \u00e0 son acheteur.<\/p>\n\n\n\n Exceptions en mati\u00e8re de droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Sont exclus les biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du march\u00e9 financier, la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n\n\n\n Remboursement et droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour. Dans l’hypoth\u00e8se de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l’\u00e9change du produit. Dans le cas d’un \u00e9change, la re-exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 20 jours suivant la demande du consommateur. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une v\u00e9rification technique (cf produits devant \u00eatre test\u00e9s au pr\u00e9alable). Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par le mode de r\u00e8glement par lequel il a pass\u00e9 la commande initiale (CB, Paypal ou ch\u00e8que)<\/p>\n\n\n\n Article 17 : Force majeure<\/strong> Article 18 : Non validation partielle<\/strong> Article 19 : Non renonciation<\/strong> Article 20 : Loi applicable<\/strong> Article 21 : Informatique et Libert\u00e9s<\/strong> Article 22 : Modifications et mise \u00e0 jour du catalogue<\/strong> Le site www.maisonjeromelefevre.com est la boutique en ligne sp\u00e9cialis\u00e9 dans la vente de champagnes et d’alcools de la \u00ab Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre \u00bb, qui est la seule exploitante de ce site, et dont le responsable est J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre. 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<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre \u00e0 ses clients.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes entrent en vigueur \u00e0 la date du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens achet\u00e9s, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre.<\/p>\n\n\n\n
Le “clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur son bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour tout achat d’un alcool, le client certifie \u00eatre majeur lors de l’envoi de la commande. La SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre ne saurait \u00eatre tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers. La SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre dispose des licences l\u00e9gales qui autorisent l’achat et la vente d’alcool et peut en justifier sur demande.<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s sur les serveurs de l’h\u00e9bergeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable, durable et s\u00e9curis\u00e9 pouvant \u00eatre produit en cas de besoin \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre pr\u00e9sente sur son site www.maisonjeromelefevre.com les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles du produit qu’il souhaite acqu\u00e9rir.<\/p>\n\n\n\n
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu’\u00e0 la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Les prix s’entendent TTC, comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits du site www.maisonjeromelefevre.com. La totalit\u00e9 du prix des articles doit \u00eatre pay\u00e9e lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es ou transform\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionn\u00e9s en pied du bon de commande. Le client atteste qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre \u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb se r\u00e9serve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de paiement refus\u00e9 par sa banque. La soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente, et cela tant que ce litige de paiement existe.<\/p>\n\n\n\n
La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 et pay\u00e9 sa commande. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t sous 5 jours ouvrables et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande de mani\u00e8re partielle ou totale. Le client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme vers\u00e9e dans les 30 jours au plus tard et cela \u00e0 sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de m\u00eame valeur ou de valeur inf\u00e9rieure. Le remboursement des sommes se fera uniquement en fonction du moyen de paiement initialement utilis\u00e9 par le client. La soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb donne la possibilit\u00e9 au client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produit cass\u00e9\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9e de la signature du client. Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier \u00e0 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre BP 24 02310 CHARLY\u2010SUR\u2010MARNE (France).<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.
La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre devra \u00eatre faite en priorit\u00e9 par e-mail \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e sur le bon de livraison ou en se connectant \u00e0 l’espace client sur le site www.maisonjeromelefevre.com. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur devra pr\u00e9ciser la r\u00e9f\u00e9rence de la commande inscrite sur le bon de livraison.
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client.
A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre attribuera un num\u00e9ro de retour marchandise ou d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au client.
L’\u00e9change ou le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution d’un num\u00e9ro d’\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 une adresse communiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EURL Coutellerie Champenoise.
Pour \u00eatre accept\u00e9, toute demande de retour devra \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9alable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre. Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre, sauf dans le cas o\u00f9 il s’av\u00e9rerait que le produit repris ne corresponde pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par le client dans le bon de retour.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le client de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre n’est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site www.maisonjeromelefevre.com, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la dur\u00e9e de garantie producteur sont indiqu\u00e9es sur les fiches des produits. La \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb proc\u00e8de \u00e0 une v\u00e9rification minutieuse des produits avant les envois.<\/p>\n\n\n\n
Pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation sous 14 jours aupr\u00e8s du Service Client \u25ba Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
Aucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d’un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une ou quelconque obligation vis\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, nonobstant toute r\u00e8gle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses r\u00e9clamations aupr\u00e8s de \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb afin de rechercher une solution amiable. A d\u00e9faut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux comp\u00e9tents seront d\u00e9termin\u00e9s par les dispositions du Code de Proc\u00e9dure Civile, en cas de contestation sur l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la cessation des pr\u00e9sentes, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul comp\u00e9tent nonobstant toute r\u00e8gle relative aux conflits de lois. Cette attribution de comp\u00e9tence s’appliquera \u00e9galement en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n
Les informations qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et sont conserv\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 sur “SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre”. Aussi ces informations ne pourront \u00eatres c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers. Pour exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification ou de suppression \u00e0 l’\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre\u00bb, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le service client de “SAS Maison J\u00e9r\u00f4me Lef\u00e8vre” par e-mail ou via le formulaire de contact du site<\/p>\n\n\n\n
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